Cour constitutionnelle de Roumanie

Cour constitutionnelle de Roumanie
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Nom officiel Curtea Constituțională a României
Juridiction Drapeau de la Roumanie Roumanie
Type Cour constitutionnelle
Langue Roumain
Création 1992
Siège Palais du Parlement, Rue du 13 septembre, Bucarest
Coordonnées 44° 25′ 34″ nord, 26° 06′ 19″ est
Géolocalisation sur la carte : Roumanie
(Voir situation sur carte : Roumanie)
Géolocalisation sur la carte : Bucarest
(Voir situation sur carte : Bucarest)
Composition 9 juges
Nommé par Président de la Roumanie (3 juges), Chambre des députés (3 juges), Sénat (3 juges)
Autorisé par Constitution de la Roumanie
Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie
Nom Marian Enache
Depuis 2022
Voir aussi
Site officiel https://www.ccr.ro

La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi adoptés par les autorités roumaines sont conformes à la Constitution de ce pays.

Elle est composée de neuf membres, avec trois membres nommés chacun par le Président de la Roumanie, le Sénat et la Chambre des députés, pour une durée de 9 ans, non renouvelable. Trois membres sont renouvelés tous les 3 ans.


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